L' ère du chaos:

Les fameux 40% ne sont pas dans la Constitution...

Contrairement à ce qu'on pense, les 40% des recettes directes de chaque province ne figurent pas dans la Constitution. Comment cela est-il possible avec tant de débats tonitruants? 

Tout le monde en convient : il y a comme un grain de sable dans les rouages. Les choses ne tournent pas rond. Les 5 chantiers attendent le premier coup de pioche. Les prisons attendent le premier prisonnier. Et la récréation se poursuit, faute de souffle pour le sifflet. Les mutins Banyamulenge prennent les armes contre la République, pendant que la même République emprisonne ses Banyamulenge fidèles. Un gouverneur de province effectue des voyages à l’ étranger dans son propre avion et sans ordre de mission émanant de Kinshasa ou de sa propre assemblée provinciale, pendant qu’à  Kinshasa les grands responsables du Pays doivent solliciter des sauf-conduits et des frais de mission..  

Tout cela fait désordre. A commencer par la mauvaise lecture --- lorsque ce n’ est pas l’ absence de lecture --- des textes fondateurs. Déjà la nouvelle Constitution avait été plébiscitée par un passage en force, et sans que les populations aient pu en prendre connaissance. D’ où leur grand étonnement d’ avoir vu hisser un nouveau drapeau. Et même, à ce jour, la plupart ignorent qu’ il y aura 26 provinces dans deux ans. Caractéristique nationale, cette cécité constitutionnelle frappe, en premier, les politiciens qui en avaient débattu et fignolé le projet. Comme l’encre de ces textes n’ a pas encore séché, les  incertitudes qui planent sur la gestion publique font craindre une cacophonie précurseur de l’ anarchie et du chaos.

Un simple exemple. L’ article 198 de la Constitution dit que le Gouverneur et le Vice-Gouverneur de Province qui sont élus par leurs assemblées provinciales, sont investis par ordonnance du Président de la République. Mais cela ne les autorise pas à gouverner immédiatement. « Avant d’entrer en fonction, le Gouverneur présente à l’Assemblée provinciale le programme de son Gouvernement ». Les gouverneurs ne sont pas pour autant au bout de leurs peines. L’ article 195 dit que l’ exécutif provincial est le « gouvernement provincial ». Le gouverneur n’ est pas une institution constitutionnelle. Il agit au travers de son gouvernement. Cela veut dire que le Gouverneur élu, puis investi par ordonnance présidentielle, fait d’ abord approuver son programme d’ action par l’ assemblée provinciale, laquelle investit ses ministres. C’est par après que le gouverneur entre réellement en fonction.  

Mais cela n’ a pas été le cas. Personne ne s’ est manifesté pour prévenir ou faire cesser le désordre institutionnel. Des gouverneurs ont commencé à gouverner au lendemain de leur investiture présidentielle, en toute illégalité, et pendant de nombreux mois, avant d’ honorer l’ examen de passage devant les assemblées provinciales; d’ autres se passent toujours du concours de leurs ministres. Pires que Mobutu, leur parole a force de loi. Tous ces dérapages finiront mal, car toutes les décisions prises, seul ou pendant la période d’incapacité constitutionnelle, sont nulles. Le réveil sera dur, le jour où des contestations seront soumises aux juridictions. Le cas s’est déjà présenté à l’occasion de la destitution d’un gouverneur. La Cour Suprême a rejeté la motion de défiance ( NB qui est l’ équivalent de la censure d’ un gouvernement) contre un gouverneur parce qu’ il n’ avait pas pris ses fonctions du fait qu’ il n’ avait pas encore présenté son programme devant l’ assemblée provinciale.  

Mais c’est le partage des recettes budgétaires entre Kinshasa et les provinces qui illustre au mieux l’ ère nouvelle du chaos. Il s’agit des fameux 40%. Tout le monde croit, affirme et répète que la Constitution octroie à chaque province 40% des recettes générées sur son territoire. Et de disserter sur les trois provinces qui contribuent à plus de 80% au budget national. Et de faire des jaloux de la fortune du Bas-­Congo (38%) , de Kinshasa (33%) et du Katanga (19%). Tout cela est malheureusement faux. Totalement faux. L’ article 175 de la constitution dit exactement ceci : « Le budget des recettes et des dépenses de l’Etat, à savoir celui du pouvoir central et des provinces, est arrêté chaque année par une loi. La part des recettes à caractère national allouées aux provinces est établie à 40%. Elle est retenue à la source. »   

Selon ce texte, les budgets des provinces font d’abord partie du budget national. Ensuite, le budget national consolidé est validé par une loi votée par le Parlement national. La Constitution n’ intervient pas à ce niveau. Ensuite, c’est la loi budgétaire qui détermine les recettes à caractère national. La Constitution ordonne que 40% des recettes identifiées aillent  aux provinces. La Constitution considère l’ ensemble des provinces comme bénéficiaires collectifs des 40%. La Constitution ne dit pas que chaque province bénéficie de 40% de recettes enregistrées sur son territoire. On est loin de la vision populaire et populiste. Le réveil sera dur le jour où la Cour Suprême de Justice aura à appliquer la Constitution.  

En quoi les 40% sont une innovation ? Jusqu’à présent, la loi financière nationale imposait deux filières comptables rigides et hiérarchisées, parallèles et indépendantes. Toutes les recettes encaissées sur place sont centralisées à Kinshasa. Il est interdit d’ y toucher sous peine de détournement. Sur un tout autre volet, les dépenses sont payées avec des fonds en provenance de Kinshasa. Ce système a toujours été contre-performant. Ainsi un comptable de l’ Etat, qui avait reçu ses bulletins de paie, ne pouvait pas se payer avec les avoirs de sa caisse. Le comptable devait attendre « la couverture », c’ est à dire le crédit de Kinshasa pour prélever les fonds, malgré les pièces justificatives en sa possession. Cela ne pouvait pas continuer. On a donc progressivement alloué aux provinces un droit à la retenue à la source pour régler les dépenses urgentes, prioritaires. Ces dernières années on a atteint 15%. Les 40% devraient apporter une gestion plus flexible. Le droit à la retenue est une facilité de trésorerie; ce n’ est pas un droit acquis sur des fonds qu’ on dépenserait à sa guise. Mais tout le pays se laisse leurrer par les 40%, sans jamais lire l’ article 175. Cela est fort inquiétant. On est en plein chaos.  

Willy Ngoie www.congo.over-blog.com  

Note de Pio Kabengele:   L’ organisation de la retenue des 40% au bénéfice des provinces a été repoussée au 1er janvier 2008. Les provinces bénéficient actuellement de 20% et de leurs propres recettes provinciales. Mais d’ ores et déjà, les provinces dites riches ne disposeront jamais de 40% des recettes encaissées sur leur territoire et qu' elles devront partager avec le gouvernement central et les provinces moins nanties. Dans ces conditions, le gouverneur katangais Moïse Katumbi a définitivement perdu son pari. Le 1er septembre, jour annoncé de sa démission, il n’ a pas démissionné, mais il a commandé une messe solennelle pour remercier Dieu de l' avoir fait échapper à un incident d’ avion. Peu après, il a repris le même jet pour l’Australie.