De la tentative à la tentation du crime parfait 
 
Gizenga a laissé négocier et annuler en dehors de la révisitation          

 

La question des ressources naturelles se pose en termes de « souveraineté ». On s’ attendait donc à un toilettage en profondeur des contrats miniers par un Gizenga qui incarne encore l’ ère du très nationaliste Patrice Lumumba. Malheureusement, sur cette question primordiale, le programme du gouvernement avait manqué d’ originalité et de courage. Bien sûr, au lendemain de son installation, le gouvernement avait fait sensation en interdisant la négociation de nouveaux contrats miniers avant d’ être édifié par la Commission de Révisitation.  La bonne gouvernance imposait, en effet, de faire un état des lieux, avant de s’ aventurer davantage. Mais, paradoxalement ou à dessein, les négociations minières les plus importantes ont été engagées avant la livraison du rapport de la Commission de Révisitation. On vient d’ instaurer le troc minier contre des travaux d’ infrastructures en proclamant des milliards de dollars d’ endettement chinois ; on a promis des mines de la Gécamines à 4 entreprises chinoises, et on a fixé sans évaluation des apports réciproques des partenariats avec 68% de capital Chinois et 32% pour la Gécamines. Le processus de révisitation est bien étranger à un exercice de bonne gouvernance.
 
Dans un article intitulé « Une nouvelle enquête sur le scandale minier », Africa Confidential a indiqué que Augustin Katumba Mwanke a joué un rôle déterminant dans les accords miniers avec les Chinois. Le même homme avait été cité comme le parrain des contrats miniers décriés. Autant dire que la fameuse Révisiation a été menée avec l’ agenda caché de ne rien changer de fondamental. Cette parodie de la Commission de révisitation a été confirmée par annulation précipitée et sans transparence des droits de deux sociétés minières : Boss Mining ( cuivre et cobalt) et Brinkley Mining Plc ( uranium). L’ hypocrisie élémentaire n’ a même pas été à l’ ordre du jour et on n a pas attendu le rapport de la Commission pour agir.
 
Les Américains sont déjà rassurés            

 

En 2005 déjà, il y avait eu une course contre la montre entre le risque d’ examen du rapport parlementaire Lutundula, la fin de la Transition  et la signature des trois contrats miniers les plus importants : Tenke Fungurume Mining, KCC ( Kamoto) et DCP ( KOV – Kamoto Oliviera Virgule) qui représentaient près de 80% du patrimoine de la Gécamines. En 2007, les mêmes réflexes de sauvegarde d’ intérêts cachés et de fuite en avant ont joué en faveur du même trio. Selon les commissaires de 2007, Tenke Fungurume Mining (TFM) représente  9 à 18  Millions de tonnes de cuivre de réserves valant 70 milliards de dollars. En 2005, le projet avait été bradé  contre une promesse de produire à peine 40.000 tonnes de cuivre par an… La mouture actuelle de TFM annonce 115.000T de cuivre par an, qui correspondent entre 78 à 156 années d’ exploitation.
 
Aussi la Commission de Révisitation a recommandé que TFM produise un minimum de 500.000 tonnes de cuivre par an. Qu’ en sera-t-il ?  Les observateurs font le rapprochement de l’ acquisition des intérêts miniers américains avec le mandat de William Swing ; l’ auguste vieillard peut se retirer avec le sentiment du devoir accompli. Car, parallèlement, les négociations de TFM avaient été menées sous l’ œil d’ une attachée à l’ ambassade des Etats-Unis de Kinshasa qui est passée ouvertement au service des investisseurs miniers américains. Il y a plusieurs autres histoires sur les implications américaines. C’ est dans ces circonstances que le président Joseph Kabila s’ est précipité à la mine des actionnaires de TFM, en Arizona, Etats Unis, avant même de rencontrer George W. Bush à Washington. Ce fut tout un symbole. Et selon les observateurs, Kabila est ressorti de la Maison Blanche avec dans une main le maintien du contrat de Tenke Fungurume Mining, et dans l’autre, la remise de la base militaire de Kamina pour la surveillance des opérations minières.
 
Les commissionnaires sont bien consolidés          

 

Les deux autres contrats du bradage de 2005 avaient bénéficié à deux tycoons juifs : George Arthur Forrest avait obtenu la joint venture KCC  (Kamoto Copper Company) que la Commission évalue à 2 milliards de  dollars américains, tandis que Dan Gertler a reçu DCP (DRC Copper and Cobalt Project) que la Commission estime à 15 milliards de dollars américains. Au lendemain de l’ obtention de leurs droits miniers, Forrest et Gertler avaient transféré les contrats à des entreprises cotées en bourse. La Commission a critiqué ces «  acquisitions des droits miniers à des fins spéculatives (vente des actions ou parts sociales avant la phase de production et souvent à l’insu de l’entreprise publique) ».  Pour les commissaires, la « participation au capital des Joint Ventures a été arrachée sur simple promesse (engagement) d’obtenir en faveur de celles-ci des prêts remboursables avec intérêt alors que le financement obtenu est garanti par les titres miniers de l’entreprise publique (comportement des commissionnaires et non d’investisseurs) ».
 
Effectivement, la Constitution et le Code Minier proclament la souveraineté du Congo sur les richesses minières qui sont inaliénables.  Cela signifie que les richesses minières congolaises ne sont pas dans le commerce.  Au Congo, le permis d’ exploitation n’ accorde pas de droit de propriété. L’ opérateur minier devient propriétaire des minerais au moment où il paye la « redevance minière ». C’ est-à-dire, lors de l’ exportation des minerais et des métaux. Avant cela, les ressources appartiennent à l’ Etat. Mais c’ est tout le contraire qui se passe. Les sites Internet des bénéficiaires des contrats sont devenus des vitrines de supermarché des ressources nationales.  Au Congo, les mêmes partenaires justifient que leurs contrats ne sont pas léonins, parce que les ressources minières non encore exploitées n’ ont pas de valeur marchande. Mais à l’ étranger, les mêmes réserves minières congolaises sont répertoriées et valorisées pour les places boursières et pour le seul profit des partenaires. Cet enrichissement boursier est  prendre en compte dans le caractère léonin des contrats. Un gouverneur de province a récolté 61 millions de dollars là où, selon la Commission, la Gécamines a reçu une promesse de 5 millions. De même, il a suffi qu’ un gisement soit été retiré à un projet pour que la cotation en bourse chute de 40%. Le lien minerais-valeur est évident. Le vol du patrimoine national aussi.
 
Au lendemain des premières fuites du rapport de la Commission, les projets KCC de KinrossForrest, devenu Katanga Mining Limited (KML) et DCP de Dan Gertler, devenu Nikanor ont fusionné brusquement. Monsieur JC Masangu, gouverneur de la Banque Centrale du Congo et proche de Kabila siège au comité de KML qui a pris cette décision. Côté DCP, c’est son président Monsieur Simon Tuma Waku, un proche de Augustin Katumba Mwanke qui a annoncé et défendu l’ alliance devant la presse kinoise. Nul ne peut prétendre que le chef de l’ Etat ignorait ces grandes manœuvres. KML et Nikanor annoncent une capitalisation boursière combinée de 3,3 milliards de dollars, soit 1/3 d’ emprunts pour investir et 2/3 de plus values provenant des réserves minières. Ces projets réalisent ainsi et à la face de Gizenga, un bénéfice de 200%, avant même d’ avoir produit le premier kilo de métal raffiné… De manière plus significative, cette fusion de Kamoto et de KOV vient de reconstituer l’ ancien périmètre d’ exploitation de la Gécamines à Kolwezi. On n’ aurait pas mieux critiqué la philosophie du dépeçage de cette entreprise. C’ est la preuve qu’ on a
dévêtu l’ Etat pour rhabiller Forrest, Gertler et leurs partenaires. Tout gouvernement « normal » aurait dû dénoncer, depuis longtemps, la spéculation en bourse des valeurs minérales nationales. La révisitation aurait au moins servi à  empêcher cela. Bien au contraire, la fusion KML-Nikanor démontre que l’ Autorité bénit la spéculation boursière. Désormais renforcés, les commissionnaires ne seront pas délogés par la révisitation. 
 
Les pions politiques sont bien en place               

 

Les observateurs et les ONG avaient laissé entendre que l’ un des objectifs à court terme des contrats miniers avait été de financer la campagne électorale. Le parti présidentiel PPRD ne l’ a jamais démenti. Bien au contraire, c’ est l’ homme des contrats miniers, Augustin Katumba Mwanke qui avait été nommé … « trésorier » de l’ Alliance pour la Majorité Présidentielle ( AMP). Voici qu’ à la veille de la livraison du rapport de Révisitation, le même Katumba Mwanke est élevé au rang de secrétaire exécutif de l’ AMP. C’est lui qui dictera la ligne politique de la majorité parlementaire. On ne peut plus imaginer que les recommandations de la Commission de révisitation soient relayées de l’ intérieur de Parlement.
 
En cas de renégociations des contrats, elles seront menées par les entreprises publiques elles-mêmes : Gécamines (22 contrats) , Miba ( 5 contrats) , Okimo ( 6 contrats) , Kakima ( 1 contrat) , Sodimco ( 1 conrrat), Minière de Kisenge Manganèse ( 2 contrats). Les mandataires publics sont encadrés par Janine Mabunda, ministre PPRD du portefeuille. Son activisme politique dans les affaires minières l’ avait fait nommer, aux côtés de J-C Masangu comme administrateur de Katanga Mining Limited, anciennement KinrossForrest. Bref le processus de révisitation est bien ficelé. Il y a davantage. La Commission a souligné la « prévarication et la complicité des mandataires avec les partenaires entraînant la conclusion des contrats déséquilibrés et le non paiement de certains droits dus à l’Etat », ce qui les expose à des poursuites judiciaires. Comme par hasard, le Procureur Général de la République a, sous le prétexte de l’ indépendance de la magistrature, sorti des lois mobutiennes pour réprimer tout outrage au chef de l’ Etat. Comme le cheminement et la dérive des contrats léonins est indissociable du régime Kabila, il sera bientôt impossible de parler de l’ évidente paternité du Chef de l’ Etat ou de ses obligés comme Augustin Katumba Mwanke, ou encore de ses alliés de TFM, KML ou Nikanor, sous peine d’ outrage… Et si on ne sait plus le dire, s’ il y a impunité, ce n’ est pas seulement par tentative de crime parfait. Avec la révisitation inachevée, il va subsister la tentation du crime parfait.
 
Hilaire Kashala

Le pillage minier est à l’ ordre du jour depuis 2000, depuis que l’ ONU avait lancé le fameux Panel qui avait mis au grand jour la politique du pillage des ressources naturelles et non renouvelables et l’ implication des belligérants congolais et de leurs sponsors ou alliés étrangers. Les  rapports du Panel furent ensuite adoptés par le Dialogue InterCongolais de Sun City où il fut décidé que le Parlement de Transition monterait une commission ayant le pouvoir d’ inspecter et de redresser tous les contrats conclus de 1996 à 2003. Ce fut la fameuse Commission Lutundula qui avait dévoilé le pillage orchestré en haut lieu et même sa poursuite sous la Transition.
 
Mais non seulement le rapport Lutundula n’ a jamais été débattu, les contrats les plus importants et, par cela même, les plus léonins, ont été conclus dans la précipitation en automne 2005.  Ce fut le bradage ultime destiné à léguer à la postérité un déséquilibre évident en faveur de spéculateurs internationaux, contre, selon toute vraisemblance, des dividendes cachées en faveur des décideurs d’ époque, et dirigeants d’ aujourd’hui et de demain. Mais les pressions de l’ opinion publique ont été telles que les deux camps des présidentiables du second tour des élections avaient fini par faire du réexamen des contrats miniers l’ une de leurs rares promesses électorales.
 
Le gouvernement du marxiste et intransigeant Gizenga allait-il rétablir la Nation dans ses droits à la juste et meilleure rémunération de ses richesses naturelles ? Il semble que non. Certes Gizenga a désigné un filleul politique comme ministre des mines, mais les observateurs ont relevé que c’ est le vice-ministre issu du clan présidentiel qui dirige le ministère des mines. De même, le plan de gouvernement quinquennal et le budget 2007 n’ ont jamais intégré les ressources pouvant provenir d’ une meilleure gestion des richesses minérales. Gizenga n’ aurait pas fait une omission dissemblable s’ il avait opté pour le maintien des contrats miniers décriés.
 
Par contre, le gouvernement issu des urnes avait la capacité de légitimer les contrats issus des régimes dits « illégitimes ». Dès lors, certains analystes craignaient que la mise sur pied d’ une Commission Gouvernementale de Révisitation des Contrats Miniers ne fût qu’ une astuce pour blanchir ce qui est le plus décrié. Mais à la condition qu’ on éloigne le débat de la scène publique. Dans la transparence, l’énumération du standard général des contrats miniers avec la précipitation à allouer des gains abusifs et à long terme ne pourrait jamais résister à l’ indignation de l’ opinion publique. Partenaires extérieurs et complices au Pouvoir étaient alliés objectivement pour que la Commission fonctionne comme une sorte de blanchisserie et à guichet fermé. Cette alliance aura été facilitée par le fait que les dossiers miniers sont entre les mêmes mains, depuis toutes ces dernières années ; et ceux qui avaient driblé tour à tour le Panel de l’ ONU et la Commission Lutundula détiennent toujours le pouvoir politique.
 
Lorsque fin  2005, il devint évident que le rapport Lutundula serait étouffé, des fuites généreuses furent organisées, et le document se retrouva sur Internet. Les responsables politiques se réfugièrent derrière l’absence de validité d’ un document qui n’ avait pas connu de publication officielle. Mais aucune autorité n’ avait jamais mis en cause les constats et les conclusions des commissaires. En 2007, plusieurs verrous avaient été mis en place pour encadrer la Commission de Révisitation meublée de fonctionnaires méprisés que l’ on a même tenté d’ encadrer avec une maison suisse qui avait représenté les intérêts étrangers dans les mêmes contrats. La pourriture du dossier aurait été telle que tous les verrous de sécurité auraient sauté. Les nouveaux commissaires de 2007 n’ ont retenu aucun contrat. Autrement dit, tous les contrats ont été rejetés, avec, en prime, des critiques acerbes et des recommandations pour en renégocier certains. Suite à des pressions pour modifier le texte, le rapport a connu des fuites organisées.  Tout aussi généreusement qu’ en 2005. Une fois de plus, l’ autorité a dénoncé l’ absence de validité d’ un rapport qui n’ aurait pas encore été signé. Une fois de plus, aucune autorité n’ a contesté le moindre aspect récriminatoire des conclusions de la Commission de Révisitation.
 
Il avait été aisé de bloquer le rapport parlementaire Lutundula, d’ autant que l’ intéressé aurait avoué une complicité objective en intégrant l’ Alliance Pour la Majorité Présidentielle (AMP) dont des ONG avaient retracé le financement par les contrats miniers. En 2007, une marge de manœuvre existe encore, selon les observateurs. Toutes les sociétés impliquées, particulièrement dans le Katanga minier, réalisent des actions dites sociales pour faire croire qu’ elles sont profitables aux populations. Entre un démagogue comme le gouverneur Moïse Katumbi et les contractants léonins il se crée ainsi des synergies pour la désinformation et empêcher toute relecture des contrats. L’ autre piste suivie est de mettre le pays devant le fait accompli. Tel est le cas avec les contrats miniers chinois en échange de travaux d’ infrastructures que personne ne rejetterait. Est-ce à dire que les dés sont pipés. La réponse serait affirmative.

Hilaire Kashala